Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/05/2024

Rappel de la question n°08741, publiée le 19/10/2023

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08741 posée le 19/10/2023 sous le titre : " Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2024 - page 1949

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.