Dernières questions publiées

Armées

• 0879G de M. Olivier Cadic : Espionnage de parlementaires par la Chine

Culture

• 0888G de Mme Sabine Drexler : Diagnostic de performance énergétique et bâti patrimonial

Enseignement supérieur et recherche

• 0874G de Mme Patricia Schillinger : Contexte universitaire actuel
• 0875G de Mme Vanina Paoli-Gagin : Situation à Sciences Po et dans les universités
• 0885G de M. Stéphane Piednoir : Événements à Sciences Po Paris

Europe et affaires étrangères

• 0880G de Mme Antoinette Guhl : Visite d'État du président de la République en Chine et prochaine visite d'État en France du président de la République populaire de Chine

Industrie et énergie

• 0878G de Mme Céline Brulin : Groupe ExxonMobil

Intérieur et outre-mer

• 0876G de Mme Guylène Pantel : Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers

Justice

• 0883G de Mme Agnès Canayer : Réforme de la justice pénale pour les mineurs

Premier ministre

• 0873G de M. Cédric Perrin : Dissuasion nucléaire française et européenne
• 0877G de Mme Catherine Conconne : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole
• 0881G de M. Thierry Meignen : Situation du groupe Atos
• 0882G de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Dégradation des infrastructures ferroviaires
• 0886G de M. Simon Uzenat : Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit
• 0887G de Mme Pascale Gruny : Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports

Travail, santé et solidarités

• 0884G de Mme Nadia Sollogoub : Avenir de l'hospitalisation privée

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 11441 de Mme Frédérique Puissat : Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
• 11453 de M. Jean-Yves Roux : Accélération du versement des aides agricoles
• 11474 de Mme Pauline Martin : Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
• 11491 de Mme Lauriane Josende : Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
• 11518 de M. Christopher Szczurek : Diminution de la démographie des vétérinaires en milieu rural
• 11541 de M. Daniel Gremillet : Stérilisation des chats errants et domestiques
• 11553 de M. Hervé Maurey : Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
• 11556 de M. Jean-Yves Roux : Situation des caves coopératives

Agriculture et souveraineté alimentaire (MD)

• 11447 de M. Jean-Gérard Paumier : Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux

Anciens combattants et mémoire

• 11460 de M. Olivier Bitz : Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation

Armées

• 11537 de M. Hervé Maurey : Suppression de 3 599 postes de militaires en 2023

Collectivités territoriales et ruralité

• 11442 de M. Hugues Saury : Imposition des indemnités des élus de petites communes
• 11444 de M. Max Brisson : Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
• 11446 de M. Max Brisson : Modulation des indemnités des conseillers municipaux
• 11459 de Mme Nadia Sollogoub : Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement
• 11516 de Mme Sylviane Noël : Législation relative à la crémation des personnes indigentes
• 11517 de M. Christopher Szczurek : Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
• 11522 de Mme Else Joseph : Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
• 11532 de M. Clément Pernot : Mise en oeuvre de la conférence des parties territoriale
• 11533 de M. Jean-François Longeot : Taxe d'aménagement
• 11534 de M. Jean-François Longeot : Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
• 11547 de M. Hervé Maurey : Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
• 11548 de M. Hervé Maurey : Baisse de la dotation de l'État au fonds vert
• 11557 de M. Jean-Yves Roux : Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
• 11560 de Mme Sylviane Noël : Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier

Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger

• 11484 de Mme Olivia Richard : Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France

Comptes publics

• 1265S de Mme Agnès Canayer : Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 1271S de Mme Marie-Claude Lermytte : Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions
• 1273S de Mme Céline Brulin : Situation d'ExxonMobil à Port-Jérôme-sur-Seine
• 1279S de Mme Jocelyne Guidez : Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit de l'Ile-de-France Mobilités
• 11455 de M. Fabien Gay : Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
• 11463 de Mme Catherine Belrhiti : Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
• 11498 de M. Hervé Maurey : Hausse des frais bancaires en 2024
• 11500 de M. Hervé Maurey : Transparence sur la fixation des prix des aliments essentiels vendus en grande distribution
• 11523 de Mme Françoise Dumont : Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
• 11524 de M. Étienne Blanc : Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
• 11531 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
• 11549 de M. Hervé Maurey : Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
• 11551 de M. Hervé Maurey : Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises
• 11564 de Mme Sylviane Noël : Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

Éducation nationale et jeunesse

• 11443 de M. Max Brisson : Dénomination des établissements scolaires
• 11476 de M. Jérémy Bacchi : Compensation financière pour les communes dans le cadre de la loi pour une école de la confiance
• 11503 de M. Rémi Cardon : Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
• 11539 de M. Hervé Maurey : Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré

Enfance, jeunesse et familles

• 11521 de Mme Marion Canalès : Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires
• 11540 de M. Philippe Paul : Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

Enseignement supérieur et recherche

• 11489 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Faciliter les candidatures des étudiants sur la plateforme « Mon master »
• 11490 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
• 11561 de M. Pierre Ouzoulias : Programme consacré aux disciplines scientifiques dites « rares »

Entreprises, tourisme et consommation

• 11487 de M. Éric Gold : Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
• 11497 de M. Hervé Maurey : Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménagers
• 11555 de M. Hervé Maurey : Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs

Europe et affaires étrangères

• 11478 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
• 11480 de M. Jean-Luc Ruelle : Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
• 11543 de M. Ian Brossat : Situation préoccupante d'un détenu américain

Industrie et énergie

• 1278S de Mme Agnès Canayer : Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine
• 11470 de Mme Laure Darcos : Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
• 11510 de M. Bruno Belin : Rumeur sur la vente de Biogaran

Intérieur et outre-mer

• 1266S de M. Pierre-Jean Verzelen : Procurations tardives
• 1267S de Mme Sylvie Valente Le Hir : Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
• 11465 de M. Michaël Weber : Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
• 11473 de Mme Marie-Arlette Carlotti : Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers
• 11483 de M. Jean-Baptiste Blanc : Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
• 11504 de M. Pascal Allizard : Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
• 11505 de Mme Michelle Gréaume : Expulsions de personnes protégées par le droit international
• 11508 de Mme Annick Jacquemet : Politique de sécurité routière
• 11525 de M. Philippe Tabarot : Réglementation sur le brûlage des végétaux
• 11552 de M. Hervé Maurey : Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
• 11559 de Mme Sylviane Noël : Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

Justice

• 1270S de M. Christophe Chaillou : Périmètre de l'habilitation familiale
• 11445 de M. Max Brisson : Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
• 11452 de Mme Florence Lassarade : Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
• 11464 de Mme Catherine Belrhiti : Densité carcérale dans les prisons françaises
• 11481 de Mme Véronique Guillotin : Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
• 11485 de M. Cédric Chevalier : Surpopulation carcérale
• 11495 de M. Patrice Joly : Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
• 11514 de M. Christian Bilhac : Urgence face à la densité carcérale et à la crise du personnel pénitentiaire

Logement

• 11469 de M. Grégory Blanc : Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
• 11519 de M. Hugues Saury : Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes
• 11529 de M. Clément Pernot : Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
• 11530 de M. Clément Pernot : MaPrimeRénov'
• 11545 de M. Hervé Maurey : Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
• 11558 de Mme Sylviane Noël : Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers

Numérique

• 11515 de M. Arnaud Bazin : Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
• 11542 de M. Ian Brossat : Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne

Personnes âgées et personnes handicapées

• 1275S de M. Éric Kerrouche : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
• 11448 de M. Jean-Claude Tissot : Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
• 11454 de M. Éric Gold : Accès aux droits des personnes en situation de handicap
• 11472 de M. Éric Gold : Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 11506 de Mme Michelle Gréaume : Mise à jour du cadre réglementaire de l'accueil familial
• 11527 de M. Clément Pernot : Défi du grand âge
• 11535 de Mme Anne Ventalon : Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 11544 de M. Laurent Burgoa : Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Premier ministre

• 11499 de M. Hervé Maurey : Coût et évaluation des normes
• 11550 de M. Hervé Maurey : Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

Santé et prévention

• 1277S de Mme Marie-Do Aeschlimann : Difficultés rencontrées par les établissements de santé privés
• 11449 de M. Édouard Courtial : Stop à la fermeture des centres de soins hospitaliers
• 11451 de M. Édouard Courtial : Soutien aux centres sociaux en milieu rural
• 11456 de Mme Catherine Dumas : Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
• 11461 de Mme Patricia Schillinger : Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
• 11466 de M. Franck Dhersin : Enjeux du développement de la médecine intégrative en France
• 11467 de M. Hugues Saury : Financement des établissements de santé privés en 2024
• 11477 de Mme Patricia Schillinger : Signalement et suivi des pénuries d'insuline en France
• 11479 de M. Michel Canévet : Situation des centres médicaux de soins immédiats
• 11492 de M. Pascal Allizard : Avenir des établissements privés de santé
• 11493 de Mme Annick Jacquemet : Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
• 11511 de M. Francis Szpiner : Situation économique des établissements privés de santé
• 11512 de M. Sebastien Pla : Infirmiers en colère en attente de reconnaissance légitime
• 11513 de M. Christian Bilhac : Cliniques des maladies rénales
• 11520 de M. Christian Redon-Sarrazy : Situation de l'Établissement français du sang et stratégie plasma française
• 11526 de M. Philippe Tabarot : Situation des établissements de santé privés
• 11536 de M. Jean-François Longeot : Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé

Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

• 11502 de Mme Laure Darcos : Retraite des sportifs de haut niveau

Transformation et fonction publiques

• 11450 de M. Édouard Courtial : Pour une préservation de nos services publics

Transition écologique et cohésion des territoires

• 1268S de Mme Sylvie Valente Le Hir : Multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication
• 1272S de Mme Anne-Catherine Loisier : Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois
• 1280S de M. Jean-Yves Roux : Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
• 11457 de Mme Anne-Sophie Romagny : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
• 11458 de Mme Else Joseph : Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
• 11486 de M. Cédric Chevalier : Crise dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments
• 11496 de M. Claude Kern : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
• 11501 de M. Michaël Weber : Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
• 11507 de Mme Annick Jacquemet : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment
• 11546 de M. Hervé Maurey : Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
• 11554 de M. Hervé Maurey : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
• 11562 de Mme Sylviane Noël : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
• 11563 de Mme Sylviane Noël : Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

Transports

• 1264S de M. Akli Mellouli : Projet de navettes fluviales franciliennes de transport de passagers
• 1269S de M. Jean-Michel Arnaud : Interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne
• 1276S de Mme Cathy Apourceau-Poly : Avenir du projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France
• 11471 de Mme Lauriane Josende : Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
• 11509 de M. Bruno Belin : Devenir des surplus alimentaires d'Air France
• 11528 de M. Aymeric Durox : Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
• 11538 de M. Hervé Maurey : Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

Travail, santé et solidarités

• 1274S de Mme Céline Brulin : Situation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes « Les Escales » au Havre
• 11462 de Mme Catherine Belrhiti : Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
• 11468 de M. Édouard Courtial : Pour un équilibre entre les intérêts des salariés et des employeurs
• 11475 de Mme Laure Darcos : Avenir des formations en alternance
• 11482 de M. Jean-Pierre Bansard : Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
• 11488 de M. Cédric Chevalier : Financement du permis moto par le compte personnel de formation
• 11494 de M. Hugues Saury : Multiplication des arrêts de travail
• 11565 de Mme Sylviane Noël : Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 03307 de Mme Françoise Gatel : Stockage des moules non consommables
• 09758 de Mme Laurence Garnier : Stage en milieu professionnel pour les élèves de moins de 14 ans
• 10735 de Mme Anne-Sophie Romagny : Permettre à la nouvelle génération d'agriculteurs d'exercer pleinement et sereinement leur fonction de chef d'entreprise

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 01958 de M. Claude Malhuret : Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
• 04981 de M. Claude Malhuret : Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
• 08500 de Mme Nadège Havet : Amélioration de l'information sur les assurances scolaires
• 08740 de Mme Sylviane Noël : Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français

Éducation nationale et jeunesse

• 09655 de M. Michaël Weber : Forfait scolaire enseignement langue régionale
• 09773 de Mme Marie-Claude Lermytte : Exclusion des infirmières scolaires du dispositif Ségur
• 09938 de M. Pascal Savoldelli : Absences de longue durée non remplacées au lycée polyvalent de Cachan
• 10244 de M. Hussein Bourgi : Rémunération des personnels contractuels travaillant au sein des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement
• 10317 de M. Stéphane Ravier : Demande d'un moratoire sur les fermetures de classes dans les communes des Bouches-du-Rhône, notamment les plus rurales
• 10411 de M. Hervé Maurey : Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires

Enfance, jeunesse et familles

• 06807 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles
• 09239 de Mme Anne Ventalon : Revalorisation de la profession d'assistant maternel
• 09845 de M. Philippe Paul : Exclus du Ségur de la santé
• 10200 de M. Emmanuel Capus : Baisse du nombre d'assistantes maternelles
• 10294 de M. Khalifé Khalifé : Défis croissants de la protection de l'enfance face à l'accueil des mineurs non accompagnés
• 10424 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social
• 10514 de Mme Marie Mercier : Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel
• 10787 de M. Patrice Joly : Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
• 10935 de M. Franck Menonville : Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales
• 11220 de M. Antoine Lefèvre : Extension du complément de traitement indiciaire à certaines professions du secteur médico-social

Europe et affaires étrangères

• 09050 de M. David Ros : Arrêt de la distribution des visas aux étudiants nigériens, maliens et burkinabés
• 09495 de M. Jean-Luc Ruelle : Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie
• 09609 de M. Jean-Luc Ruelle : Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
• 09687 de M. Ian Brossat : Reconnaissance des droits des personnes trans en Grande-Bretagne
• 09691 de M. Ian Brossat : Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Ouganda et au Burundi

Justice

• 08779 de M. Bruno Rojouan : Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés
• 09246 de Mme Michelle Gréaume : Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
• 10580 de Mme Michelle Gréaume : Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Logement

• 09245 de Mme Michelle Gréaume : Multiplication des expulsions locatives
• 09252 de M. Louis Vogel : Contrat de mixité sociale
• 10374 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

• 08984 de M. Philippe Bonnecarrère : Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques
• 09125 de M. Guillaume Chevrollier : Interdiction des « microplastiques » pour la construction des terrains de sport synthétiques
• 10372 de M. Khalifé Khalifé : Soutien et accompagnement des volontaires pour les jeux Olympiques de Paris 2024

Transformation et fonction publiques

• 09644 de Mme Christine Herzog : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
• 10582 de Mme Christine Herzog : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale

Transports

• 09084 de M. Rachid Temal : Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
• 09343 de Mme Catherine Dumas : Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
• 09638 de Mme Christine Herzog : Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
• 10087 de M. Joshua Hochart : Problématique sur un échangeur routier sur l'autoroute A21
• 10223 de Mme Catherine Dumas : Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
• 10307 de M. Hervé Maurey : Fortes hausses des tarifs des péages autoroutiers en 2023 et 2024 malgré d'importants profits déjà réalisés par les sociétés concessionnaires
• 10451 de M. Pierre Barros : Travaux de prolongement du tramway 11 dans le Val-d'Oise
• 10586 de Mme Christine Herzog : Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

Travail, santé et solidarités

• 11366 de M. Patrice Joly : Difficultés rencontrées par les centres sociaux