Interventions en séance publique de M. Marc LAMÉNIE

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (première lecture)
  
  
• Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre (première lecture)
  
  
• Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)