Interventions en séance publique
de M. Marc LAMÉNIE

Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)