Mission "Relations avec les collectivités territoriales" et articles rattachés - Compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"

MM. François MARC et Pierre JARLIER, rapporteurs spéciaux

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• PREMIÈRE PARTIE  LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
  • II. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » EN 2012
    
    • A. LA MISSION « RCT » AU SEIN DES CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Le projet de budget s'inscrit dans une perspective triennale très contraignante
        
      • 2. La mission « RCT » ne représente qu'une partie minime des concours de l'Etat aux collectivités territoriales
        
      • 3. Le poids important et la diversité des prélèvements sur recettes
        
    • B. LES ÉVOLUTIONS DES DIFFÉRENTS PROGRAMMES
      
      • 1. Le gel des principales dotations
        
      • 2. Les aides exceptionnelles et les crédits de la DGCL
        
        • a) Les aides exceptionnelles
          
        • b) Les moyens et les résultats de la DGCL
          
  • III. LES ENJEUX DE LA PÉRÉQUATION
    
    • A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA PÉRÉQUATION VERTICALE
      
    • B. LE RENFORCEMENT DE LA PÉRÉQUATION HORIZONTALE
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 53
    
    Fixation d'un objectif de réduction des inégalités entre collectivités territoriales
    
  • ARTICLE 53
    (Art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales)
    
    Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements
    
    
  • ARTICLE 54
    (Art. L. 1211-3, L. 2334-3, L. 2334-7, L. 2334-7-1et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales)
    
    Evolution des modalités de calcul des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal
    
  • ARTICLE 55
    (Art.  L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales)
    
    Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
    
  • ARTICLE 56
    (Art.  L. 2113-22, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2334-18-1, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-21, L. 2334-22, L. 2334-33, L. 2334-41, L. 2335-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales)
    
    Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR), à la dotation nationale de péréquation (DNP), à la dotation d'intercommunalité (DI), à la dotation de développement urbain (DDU), à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation particulière élu local (DPEL)
    
  • ARTICLE 56 bis (nouveau)
    (Art. L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales)
    
    Utilisation du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et départementales de la dotation générale de décentralisation
    
  • ARTICLE 57
    (Art.  L. 4332-5, L. 4332-6, L. 4332-7, L. 4332-8 et L. 4434-9 du code général des collectivités territoriales)
    
    Modalités de répartition de la dotation de péréquation des régions
    
  • ARTICLE 58
    (Art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)
    
    Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC)
    
  • ARTICLE 59
    (Art.  L. 2531-13 à L. 2531-16 du code général des collectivités territoriales)
    
    Adaptation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) à la réforme de la fiscalité locale
    
• SECONDE PARTIE LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
  • II. ANALYSE DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
    
    • A. LE PROGRAMME 832 « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE »
      
      • 1. Seule une des quatre actions du programme est provisionnée
        
      • 2. La dette de la Nouvelle-Calédonie
        
    • B. LE PROGRAMME 833 « AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, COMMUNES, ÉTABLISSEMENTS ET DIVERS ORGANISMES »
      
      • 1. Une évolution liée à la réforme de la fiscalité locale
        
      • 2. Une stabilisation de la compensation financière du RMI/RSA par la TIPP
        
      • 3. Une dégradation des résultats de performance
        
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX