Jeudi 19 juillet 2018
Au cours de sa réunion du jeudi 19 juillet 2018, la délégation a procédé à un échange de vues sur le bilan de son activité au cours de la session 2017-2018 (PDF - 603 Ko) et sur son programme prévisionnel pour la session 2018-2019.
Le compte rendu
Mardi 17 juillet 2018
La délégation a adopté le rapport d'information de Mme Annick BILLON, présidente, rapporteure, sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle : Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?
Jeudi 5 juillet 2018
La délégation a auditionné M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur de Droit public à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de la réflexion de la délégation sur la révision constitutionnelle.
Le compte rendu
Femmes et sciences
Jeudi 28 juin 2018
La délégation s'est réunie avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Elle a assisté à la présentation du rapport d’information de Mme Céline CALVEZ et M. Stéphane VIRY, députés, sur « Les femmes et les sciences » et à la présentation du rapport au Premier ministre de M. Cédric VILLANI, député, premier vice-président de l’Office, « Donner un sens à l’intelligence artificielle ».
Puis la délégation a procédé à des échanges avec Mme Nathalie CARRASCO, chimiste, enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères, milieux, observations spatiales (LATMOS), prix Irène Joliot-Curie 2016 catégorie « Jeune femme scientifique » ; Mme Christine CLERICI, présidente de l’Université Paris-Diderot, professeure en physiologie, membre du conseil scientifique de l’Office ; Mme Isabelle COLLET, présidente de l’Association de recherche pour le genre en éducation et formation (ARGEF) ; Mme Maria J. ESTEBAN, mathématicienne, directrice de recherche au CNRS, présidente de l’International Council for Industrial and Applied Mathematics (ICIAM) ; Mme Claudine HERMANN, présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ; Mme Hélène MORLON, mathématicienne du vivant, directrice de recherche au CNRS, prix Irène Joliot-Curie 2017 catégorie « Jeune femme scientifique » ; Mme Anne-Lucie WACK, présidente de la Conférence des grandes écoles (CGE), directrice générale de Montpellier SupAgro (Institut national d'études supérieures agronomiques), membre de l’Académie des technologies.
Mardi 19 juin 2018
La délégation a auditionné Mme Marie-Pierre RIXAIN, présidente, et M. Erwan BALANANT, co-rapporteurs, de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Jeudi 14 juin 2018
Au cours de sa réunion du jeudi 14 juin 2018, la délégation a adopté le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Laure DARCOS, Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Mardi 12 juin 2018
La délégation a adopté le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Laurence COHEN, Nicole DURANTON, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, sur les violences faites aux femmes : Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société.
Jeudi 7 juin 2018
Dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la délégation a entendu Mme Inès RÉVOLAT, chargée de plaidoyer du Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE) et M. Arthur MELON, responsable du pôle plaidoyer de l'association Agir contre la prostitution des enfants (APCE).
Lundi 4 juin 2018
Dans le cadre de la préparation de son colloque consacré aux femmes pendant la Grande Guerre, la délégation a visité le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux.
Jeudi 31 mai 2018
La délégation a entendu la présentation, par Mme Marie MERCIER, sénateur de la Saône-et-Loire, des conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs.
Puis, la délégation a procédé à un échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Le jeudi 17 mai 2018, la délégation a effectué un déplacement à la Fédération nationale solidarités femmes, qui gère le numéro national de référence pour l'accueil et l'orientation téléphoniques des femmes victimes de violences.
Mercredi 16 mai 2018
Au cours de sa réunion du mercredi 16 mai 2018, la délégation a adopté le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, co-rapporteures, sur les mutilations sexuelles féminines.
Jeudi 19 avril 2018
La délégation aux droits des femmes a, en commun avec la commission de la Culture, auditionné Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le bilan et les perspectives de l'action du CSA sur les droits des femmes.
Jeudi 12 avril 2018
À l'occasion des deux ans de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation a organisé une table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution avec les représentantes de l'Amicale du Nid, du Mouvement du Nid et de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Les femmes dans la Grande Guerre
Jeudi 5 avril 2018
Dans la perspective du colloque du 18 octobre 2018 sur Les femmes dans la Grande Guerre, la délégation a entendu Mme Françoise THÉBAUD, historienne, professeure émérite à l'université d'Avignon, auteure de Les femmes au temps de la guerre de 14, sur "Les femmes pendant la Première guerre mondiale".
Révision constitutionnelle
Le jeudi 29 mars 2018, la délégation a procédé à un échange de vues sur la révision constitutionnelle.
Mutilations sexuelles féminines
Jeudi 22 mars 2018
La délégation a auditionné les co-fondateurs de Women Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, le Docteur Pierre FOLDÈS, urologue, et Mme Frédérique MARTZ, directrice générale, sur les mutilations génitales féminines et le fonctionnement de l'Institut.
ONU - Commission de la condition de la femme
À l'occasion de la tenue à New-York, du 12 au 23 mars 2018, de la 62ème session de la Commission de la condition de la femme de l'Organisation des Nations Unies, dont le thème porte sur l'autonomisation des femmes et filles rurales, Mme Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes, a présenté le rapport d'information de la délégation Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires.
Violences faites aux femmes
Jeudi 15 mars 2018
La délégation a procédé à l'audition de Mmes Sandrine DAUPHIN, directrice de projet Virage Dom, et Stéphanie CONDON, responsable de l'enquête Virage Dom (INED), sur l'étude Virage en outre-mer (violences faites aux femmes).
Le compte rendu
Rencontres avec des élues locales
Jeudi 8 mars 2018
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation a organisé une rencontreavec des élues locales, avec la participation de Michelle PERROT, historienne, et Julia MOUZON, fondatrice du réseau Élueslocales.fr.
Violences faites aux femmes
Jeudi 22 février 2018
La délégation a tout d'abord procédé à l'audition de M. François MOLINS, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris.
Puis la délégation a entendu Mme Christelle HAMEL, chercheure à l'INED, sur les statistiques de violences faites aux femmes, notamment l'enquête VIRAGE (PDF - 3.91 Mo).
Violences faites aux femmes
Jeudi 15 février 2018
La délégation a auditionné, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, M. Dominique RIVIÈRE et Mme Ernestine RONAI, co-rapporteurs, au nom du Conseil économique social et environnemental (CESE), du rapport Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, du 29 mars 2017, et Mme Raphaëlle MANIÈRE, membre du CESE.
Mutilations sexuelles fémines
Jeudi 8 février 2018
À l'occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines, la délégation a organisé une table ronde avec les interventions de Mmes Isabelle GILLETTE-FAYE, présidente de l'association Excision, parlons-en !, Diaryatou BAH, auteure de On m'a volé mon enfance, Ghada HATEM, gynécologue-obstétricienne, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis, du Docteur Morissanda KOUYATÉ, expert auprès des Nations Unies sur les mutilations génitales féminines et les mariages précoces, directeur exécutif du comité inter africain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants, de Mmes Fatiha MLATI, directrice de l'intégration, coordinatrice de la question du genre de France terre d'asile, membre de la commission d'orientation de la MIPROF, et Ernestine RONAI, co-présidente de la commission "Violences de genre" du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Jeudi 1er février 2018
La délégation a procédé à un échange de vues sur la rencontre du jeudi 8 mars 2018 avec des élues locales, organisée à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, et sur la suite de son programme de travail pour 2018.
Violences faites aux femmes
Mercredi 31 janvier 2018
La délégation a auditionné Mme Marylin BALDECK, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
La laïcité et l'égalité femmes-hommes
La délégation a auditionné :
- le jeudi 29 mars 2015, Mme Catherine KINTZLER, professeure émérite de philosophie à l'Université de Lille III, et Mme Florence ROCHEFORT, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet ;
- le jeudi 9 avril 2015, M. Philippe PORTIER, directeur d'études à l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne) ;
- le jeudi 14 janvier 2016, au cours d'une table ronde sur l'égalité entre femmes et hommes contre les extrémismes religieux :
- Frédérique BEDOS, journaliste, fondatrice de l'ONG d'information Le Projet Imagine, auteur du film-documentaire "Des femmes et des hommes" ;
- Delphine HORVILLEUR, rabbin, rédactrice en chef de la revue Penou'a, auteure de "En tenue d'Ève - féminin, pudeur et judaïsme" et de "Comment les rabbins font les enfants - sexe, transmission et identité dans le judaïsme" ;
- Valérie DUVAL-POULOL, théologienne, docteure en histoire des religions, spécialiste des questions de traduction de la Bible ;
- Anne SOUPA, co-fondatrice du Comité de la jupe et de la Conférence des baptisé-e-s francophones, co-auteure de "Les pieds dans le bénitier" ;
- Hanane KARIMI, sociologue, doctorante à l'Université de Strasbourg (Laboratoire des dynamiques européennes), porte-parole du collectif Les femmes dans la mosquée et membre du collectif féministe Musulmanes en mouvement ;
- Sibylle KLUMPP, pasteure de l'Église protestante unie de France (EPUF) à Avignon et Anne FAISANDIER, pasteure de l'EPUF à Marseille ;
- Églantine JAMET-MOREAU, maîtresse de conférences à l'Université Paris Ouest, co-fondatrice de l'association Succès égalité mixité, auteure de "Le curé est une femme. L'ordination des femmes à la prêtrise dans l'Église d'Angleterre" ;
- Nassr Edine ERRAMI, co-fondateur de l'association Musulmans inclusifs de France et formateur "Islam et droits des minorités et droits et des femmes" ;
- Marie-Thérèse BESSON, présidente de la Grande Loge féminine de France (GLFF), accompagnée de Guilaine ROCHEFORT, présidente de la commission nationale des droits des femmes de la GLFF ;
- Martine CERF, secrétaire générale de l'association Égale-Égalité, Laïcité, Europe ;
Le compte rendu de la table ronde
- le jeudi 28 janvier 2016, Mmes Françoise MORVAN, présidente de la Coordination française pour le Lobby européen et Annie SUGIER, vice-présidente de la CLEF, présidente de la Ligue du droit international des femmes ;
- le jeudi 24 mars 2016, Mme Dounia BOUZAR,docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman ;
- le jeudi 2 juin 2016, Mme Houria ABDELOUAHED, psychanalyste, maître de conférences à l'université Paris-Diderot.
La délégation a procédé à trois échanges de vues sur le rapport et ses conclusions.
Ces trois réunions ont eu lieu le 30 juin 2016, le 29 septembre 2016 et le 6 octobre 2016.
La délégation a examiné le rapport et ses conclusions le 20 octobre 2016.
Le jeudi 3 novembre 2016, Mme Chantal JOUANNO a présenté à la presse son rapport d'information La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?, adopté par la délégation au cours de sa réunion du matin.
Audition de Jacques TOUBON
Jeudi 25 janvier 2018
La délégation a procédé à l'audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des Droits, sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Violences faites aux femmes
18 janvier 2018
La délégation a tout d'abord auditionné le Docteur Emmanuelle PIET, présidente du Collectif féministe contre le viol.
Puis, la délégation a entendu Mmes Élisabeth MOIRON-BRAUD, secrétaire générale de la MIPROF, et Flavie FLAMENT, sur le bilan de la Mission de consensus et les principales orientations du projet de loi annoncé par le Gouvernement.
Enfin, la délégation a auditionné l'association Fédération nationale Solidarité femmes, représentée par Mmes Dominique GUILLIEN-ISENMANN, présidente, Françoise BRIÉ, directrice générale, et Josette GONZALES, avocate à la commission justice, sur, notamment, le fonctionnement du 3919 et l'accueil des victimes.
Violences faites aux femmes
17 janvier 2018
La délégation a auditionné Mme Sandrine ROUSSEAU, ancienne secrétaire nationale adjointe du parti Europe Écologie - Les Verts, maître de conférences en sciences économiques à l'université de Lille, présidente de l'association Parler.
Violences faites aux femmes
14 décembre 2017
La délégation a auditionné le Docteur Ghada HATEM, gynécologue-obstétricien, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis sur La Maison des femmes de Saint-Denis et les soins aux femmes victimes de violences.
Puis la délégation a entendu Maître Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles, sur le parcours judiciaire des femmes victimes de violences : le grand malentendu.
Auditions
7 décembre 2017
La délégation a auditionné Mme Brigitte GRÉSY, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur les agissements sexistes au travail.
Puis la délégation a entendu Mme Marie PEZÉ, docteur en psychologie, ancien expert judiciaire, responsable du réseau de consultation Souffrance au travail, sur les violences sexuelles et sexistes au travail
Audition de Marie-France HIRIGOYEN
30 novembre 2017
La délégation a auditionné Mme Marie-France HIRIGOYEN,psychiatre, sur le harcèlement.
Violences faites aux femmes
23 novembre 2017
La délégation a procédé à un échange de vues avec Laurence ROSSIGNOL, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, membre de la délégation, sur les 4ème et 5ème plans de lutte contre les violences faites aux femmes.
Auditions
16 novembre 2017
La délégation a auditionné M. Édouard DURAND, magistrat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal de grande instance de Bobigny, et Mme Ernestine RONAI, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, co-présidents de la commission "Violences de genre" du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes et a procédé à la désignation des membres du groupe de travail de la délégation sur le harcèlement sexuel.
Programme de travail
Réunion constitutive
Jeudi 26 octobre 2017
Lors de sa réunion constitutive, la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a élu sa présidente, Annick BILLON (UC - Vendée).
La délégation sénatoriale a ensuite poursuivi la constitution de son Bureau :
- Vice-présidents : M. Max BRISSON (Les républicains - Pyrénées-Atlantiques) ; Mme Françoise CARTRON (SOCR - Gironde) ; Mme Laurence COHEN (CRCE - Val-de-Marne) ; Mme Laure DARCOS (Les Républicains - Essonne) ; Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains - Français établis hors de France) ; Mme Françoise LABORDE (RDSE - Haute-Garonne) ; M. Marc LAMÉNIE (Les républicains - Ardennes) ; Mme Claudine LEPAGE (SOCR - Français établis hors de France) ; M. Claude MALHURET (Les Indépendants - Allier) ; Mme Noëlle RAUSCENT (LaREM - Yonne).
- Secrétaires : Mmes Maryvonne BLONDIN (SOCR - Finistère) ; Marta de CIDRAC (Les Républicains - Yvelines) et Nassimah DINDAR (UC - La Réunion).
La délégation sénatoriale aux droits des femmes, dont le programme de travail complet pour la session actuelle sera arrêté le jeudi 9 novembre, a d’ores et déjà décidé de procéder à diverses auditions sur le thème des violences faites aux femmes, en lien avec le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La délégation a souhaité inscrire ainsi ses premiers travaux dans les débats qui s’annoncent sur le projet de loi relatif aux violences sexuelles et sexistes annoncé par Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui sera entendue le 23 novembre.
Activité de la délégation de 2014 à 2017
25 juillet 2017
La délégation a rendu public le rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, présidente, sur l'activité de la délégation de 2014 à 2017.
Audition de Mme Marlène Schiappa
20 juillet 2017
La délégation a procédé à l'audition de Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.