Seconde partie
Mission Engagements financiers de l'État
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de l'État
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Économie
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Plan de relance
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Investir pour la France de 2030
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'État
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires étrangères, commission des lois
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
^
Consulter le projet de loi
En séance