En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  1 décembre 2023 00h00 - Ouverture de la discussion générale

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  28 novembre 2023 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  28 novembre 2023 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  28 novembre 2023 11h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales