Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024

Seconde partie

Mission Conseil et contrôle de l'État

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-77

Alinéa : Al. 366

Auteur : M. BENARROCHE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BILHAC (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Le Sénat a adopté

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