En séance
Proposition de loi : Lutte contre la maltraitance animale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
18 novembre 2021
> Jour suivantProjet de loi : Confiance dans l'institution judiciaire
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique : PJLO Confiance dans l'institution judiciaire
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2022
Première partie
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 novembre 2021 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable