Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : PJLO Confiance dans l'institution judiciaire

Commission Mixte Paritaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAGISTRATS EXERÇANT À TITRE TEMPORAIRE ET AUX MAGISTRATS HONORAIRES EXERÇANT DES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE L'AVOCAT HONORAIRE EXERÇANT DES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT ET À LA DIFFUSION DES AUDIENCES DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

Retour en haut de la page