En séance
Proposition de résolution : Mise en place d'un Agenda rural européen
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- Commission(s) saisie(s) :
4 novembre 2021
> Jour suivantProposition de loi constitutionnelle : Respect des principes de la démocratie représentative
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 novembre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Présence parentale auprès d'un enfant
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 novembre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Mettre l'administration au service des usagers
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 novembre 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Vigilance sanitaire
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 novembre 2021 00h00 - ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois