Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Présence parentale auprès d'un enfant

1ère lecture

M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Mme Colette MÉLOT

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Florence LASSARADE

(Les Républicains)

5'
2. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
3. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
4. Mme Brigitte DEVÉSA

(UC)

6'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
6. M. Jean-Luc FICHET

(SER)

6'
7. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

4'
8. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

4'
9. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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