Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

M. Daniel GREMILLET

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Véronique LOUWAGIE

ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
1. M. Ronan DANTEC

(GEST)

5'
2. M. Jean-Claude TISSOT

(SER)

5'
3. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
5. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

5'
6. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
7. M. Daniel FARGEOT

(UC)

5'
8. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement