Proposition de loi Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Direction de la Séance
N°12
3 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 490 , 489 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Après le mot :
consultation
insérer les mots :
des associations agréées pour la protection de l'environnement ainsi que
Objet
Le présent amendement propose d'inviter le Gouvernement à consulter également les associations agréées pour la protection de l'environnement, en plus des organisations professionnelles et syndicales représentant les agriculteurs, préalablement à l'élaboration de l'arrêté définissant les conditions d'autorisation de l'épandage par drones de pesticides.