Proposition de loi Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
Direction de la Séance
N°1
12 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 437 , 436 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme BORCHIO FONTIMP
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de l’article L. 723-1 du code de sécurité intérieure, sont insérés les mots : « Tant pour leur sécurité que pour leur santé, ».
Objet
Il s’agit d’un amendement visant à faire apparaître explicitement la nécessité de protéger la santé de nos sapeurs-pompiers en plus de celle visant à garantir leur sécurité.
Cet amendement vise donc à compléter l’article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure pour y inclure cet impératif qui s’impose comme une priorité dans les enjeux auxquels doit répondre la représentation nationale.