Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques

1ère lecture

Mme Émilienne POUMIROL

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Françoise DUMONT

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET

ministre chargée du travail et de l'emploi
1. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
2. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Anne-Marie NÉDÉLEC

(Les Républicains)

6'
4. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
6. M. Pascal MARTIN

(UC)

6'
7. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

4'
8. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
9. M. Hussein BOURGI

(SER)

6'
10. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

3'
__
Total :

46'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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