Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort :

Intitulé de la proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

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