Proposition de loi Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Direction de la Séance
N°7
3 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 360 , 359 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme CANALÈS, M. KANNER, Mmes LE HOUEROU, LUBIN et POUMIROL, M. FICHET, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa de l’article L. 5314-2 du code du travail, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment en matière de conduites addictives et leurs risques, ».
Objet
Cet amendement a pour objectif d'élargir les dispositifs de prévention aux missions locales, afin de toucher un public plus large, notamment les jeunes adultes.
Il propose d'ajouter la prévention des conduites addictives et des risques associés dans les missions des missions locales, en particulier concernant le repérage des situations nécessitant un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins.
En effet, selon la MILDECA, l’âge moyen de consommation du protoxyde d’azote est de 22 ans, ce qui concerne des individus ayant quitté le système éducatif.
Cette mesure vise ainsi à renforcer les actions de prévention au-delà du cadre scolaire, en ciblant efficacement cette tranche d’âge et en élargissant les espaces de prévention adaptés à cette population.