En séance

Proposition de loi Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 336 , 335 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEVI et FIALAIRE

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

I. - Après l’alinéa 16

Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 

…) La seizième ligne est ainsi rédigée :

« 

» ;

II. - Après l’alinéa 18

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :

« 

» ;

…) Après la quatre-vingtième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :

« 

» .

III. - Après l’alinéa 21

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…) La seizième ligne est ainsi rédigée :

« 

» ;

c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée : 

« 

» .

IV. - Après l’alinéa 23

Insérer sept alinéas ainsi rédigés :

…) Après la quatre-vingt-unième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :

« 

» ;

…° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est ainsi modifié :

…) La cinquième ligne est ainsi rédigée :

« 

» ;

…) La septième ligne est ainsi rédigée :

« 

» .

Objet

Amendement visant à assurer l'application en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie des dispositions adoptées en commission.