En séance

Proposition de loi Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 336 , 335 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEVI et FIALAIRE

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

Lutte contre les actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine

II. Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

Objet

Rédactionnel : l'alinéa 8 est mis en cohérence avec la rédaction retenue sur l'ensemble du texte et l'alinéa 12 est supprimé en raison de sa redondance avec l'alinéa 15.