Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-77 rect.

28 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	151 444 000		151 444 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		151 444 000		151 444 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	151 444 000	151 444 000	151 444 000	151 444 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objectif de préserver les 3 155 postes dans l'enseignement public du premier degré à la suite de la décision du gouvernement de supprimer 4 000 postes.

En supprimant ces postes, le gouvernement affiche son intention de sous-investir dans l'École publique et témoigne du mépris dont souffre le corps enseignant. Alors que la France à les classes les plus chargées d'Europe, le Gouvernement fait le choix de supprimer 3 155 postes dans le premier degré. Pourtant, ce niveau souffre tout particulièrement d'un manque d'effectifs qui se répercute directement sur les conditions d'apprentissage des élèves. En 2023, parmi les 22 pays de l'Union européenne membres de l'OCDE, la France présentait la taille moyenne de classe la plus élevée à l'école élémentaire, avec 22 élèves. Alors, avec cette décision, le Gouvernement a-t-il abandonné l'objectif de réduction des effectifs par classe ? Il semblerait que oui, et nous le déplorons.

Deux choix s’offrent donc à nous : désinvestir dans l’enseignement public du premier degré, contribuant ainsi progressivement au démantèlement de l’École publique, ou revenir sur cette suppression de 3 155 postes et allouer les moyens nécessaires pour améliorer les conditions d’enseignement. Avec cet amendement, nous choisissons la deuxième option.

Nous proposons donc de transférer 151 444 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » (hors T2) du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).