Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-593 rect.
28 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. DAUBET, Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL, MM. ROUX, MASSET, GROSVALET, BILHAC et GUIOL et Mme BRIANTE GUILLEMONT
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
| 4 363 958 |
| 4 363 958 |
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
|
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|
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 4 363 958
4 363 958 |
| 4 363 958
4 363 958 |
|
TOTAL | 4 363 958 | 4 363 958 | 4 363 958 | 4 363 958 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à garantir un enseignement moral et civique (EMC) pour tous les élèves de l'enseignement agricole, en assurant 0,5 heure hebdomadaire dédiée pour les classes de seconde, première et terminale professionnelles.
Introduit en 2022 en seconde professionnelle et en 2023 dans la filière professionnelle de l'enseignement agricole, l'EMC ne bénéficie actuellement d'aucune heure dédiée dans l'emploi du temps ni dans la dotation globale horaire des établissements. Il est par ailleurs absent en classe de terminale.
Cette mesure permettra d'aligner l'enseignement agricole sur l'Education nationale où l'EMC est dispensé à tous les niveaux de formation. Elle nécessite la création de 82 ETPT pour assurer cet enseignement auprès des 68 806 élèves concernés (25 998 en seconde, 22 778 en première et 20 030 en terminale), répartis dans 3 620 classes.
Cet amendement propose de prélever 4 363 958€ au programme 139 pour abonder la même somme au sein du programme 143.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.