Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-544 rect. bis
29 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
Mme BILLON
et les membres du groupe Union Centriste
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 74 000 000
74 000 000 |
| 74 000 000
74 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
| 74 000 000
74 000 000 |
| 74 000 000
74 000 000 |
Vie de l’élève |
|
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|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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|
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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|
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TOTAL | 74 000 000 | 74 000 000 | 74 000 000 | 74 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Le budget de l’enseignement scolaire pour 2025 s’inscrit dans un contexte inédit avec d'un côté une contrainte budgétaire forte dictée par la nécessité de redresser nos finances publiques, et de l'autre une baisse démographique importante de la population scolaire. Sur le papier, cette baisse semble justifier la suppression de 4 035 postes d’enseignants, dont plus de 3 000 dans l'enseignement public du 1er degré.
Or, ces suppressions risquent d’accélérer la fermeture de classes, particulièrement dans les territoires ruraux. Par ailleurs, le maintien de ces postes permettrait d'améliorer la qualité d’encadrement des élèves et de renforcer le soutien aux professeurs. Depuis la première édition du classement PISA, en 2000, les résultats de la France présentent une tendance générale à la baisse dans les trois domaines évalués : la lecture, les mathématiques et les sciences. À l’entrée en sixième, un tiers des élèves ont des difficultés à lire et écrire.
Aussi, cet amendement propose de revoir à la baisse le projet de suppression de postes en rétablissant 2 000 postes dans l'enseignement public du 1er degré.
Pour se faire, l'amendement propose de :
- majorer à hauteur de 74 millions d’euros en titre 2 (AE et CP) les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire du premier degré » ;
- minorer de 74 millions d’euros en titre 2 (AE et CP) les crédits de l’action 2 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire du second degré », destiné au Pacte enseignant, à hauteur de 74 millions d'euros en titre 2.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.