Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-445
27 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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|
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter l’enveloppe destinée aux fonds sociaux.
Les fonds sociaux pour les cantines, les fonds sociaux collégiens et lycéens seront en légère baisse en 2025, avec une enveloppe de 49,044M€ (contre 49,6M€ entre 2022 2024) mais le montant qui leur est attribué a été quasiment divisés par 2 depuis 2019 où ils s’élevaient à 59,511M€ .
Il convient donc d’augmenter l’enveloppe destinée à ces fonds de 10 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- abonde de 10 000 000 € en CP et en AE l’action 04 – « action sociale »- du programme 230 – Vie de l’élève ;
- retire 10 000 000 € en CP et en AE au T2 de l’action 11 - Remplacement - du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degré.