Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-442
27 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève | 13 200 000 |
| 13 200 000 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
| 13 200 000 |
| 13 200 000 |
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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|
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter le nombre d’assitant.e.s sociales
Avec seulement 3 000 assistant.e.s sociales pour 60 000 établissements scolaires et 12 millions d’élèves.
L’amendement vise à prévoir le recrutement de 1000 assistant.e.s sociaux à la rentrée de septembre 2025,
Afin de financer la mesure, l’amendement propose :
- d’abonder de 13 200 000 € l’action 02 -Santé scolaire - du programme 230 Vie de l’élève ;
- de retirer 13 200 000 € à l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés