Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-441

27 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

3 240 000

 

3 240 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

3 240 000

 

3 240 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

3 240 000

3 240 000

3 240 000

3 240 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à augmenter le nombre de médecins scolaires.

En dix ans, le nombre de médecins scolaires a chuté d’environ 20% avec seulement 900 médecins scolaires pour 60 000 établissements scolaires et 12 millions d’élèves.

Cet amendement vise à permettre le recrutement de 180 médecins supplémentaires à la rentrée de septembre 2025.

Afin de financer la mesure, l’amendement propose :

- d’abonder de  3 240 000 € l’action 02 -Santé scolaire - du programme 230 Vie de l’élève ;

- de retirer  3 240 000 € à l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés