Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-439

27 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BROSSEL, MONIER et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

29 445 000

29 445 000

 

29 445 000

29 445 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

29 445 000

 

29 445 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

29 445 000

29 445 000

29 445 000

29 445 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à permettre de revaloriser les salaires des AED

Leur traitement actuel pour un plein temps d’élève entre  1305 € nets et 1487€ nets, sachant que la plupart d’entre eux effectuent un service à mi-temps, soit 724€ dans le meilleur des cas.

Afin de pouvoir revaloriser les  49 075 ETPT d’AED de 150€ supplémentaires par mois, à partir de septembre 2025, cet amendement se propose :

·         d’abonder de 29 445 000 € l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du 230 programme Vie de l’élève

·         de retirer 29 445 000 € de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale »