Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-436
27 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes MONIER, BROSSEL et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
|
|
|
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Vie de l’élève |
|
|
|
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de proposer des modules optionnels à leurs élèves de terminale.
L’enveloppe qui était de 10 millions d’euros en 2024, a disparu dans le projet de loi de finances 2025.
Ce nouveau dispositif, créé par le Gouvernement l’année dernière, avait vocation à financer de nouveaux modules d’enseignement optionnels aux élèves de terminale des établissements des quartiers prioritaires de la ville, avec l’appui d’intervenants extérieurs
Afin de favoriser la réussite des élèves des quartiers prioritaires de la ville, il convient de leur donner accès à ces modules optionnels.
Aussi cet amendement vise à rétablir les 10 millions d’euros pour pouvoir continuer à proposer ces modules optionnels dans les lycées professionnels situés en QPV.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- abonde de 10 000 000 € en CP et en AE l’action 3 - Enseignement professionnel sous statut scolaire - du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré ;
- retire 10 000 000 € en CP et en AE de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degré.