Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-431

27 novembre 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

présenté par

Mmes MONIER, BROSSEL et BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	57 000 000		57 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		57 000 000		57 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	57 000 000	57 000 000	57 000 000	57 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les 3 155 postes d’enseignants dans l’enseignement du premier degré, supprimés à la rentrée 2025.

Ces suppressions de postes dans le premier degré public s’ajoutent à celles des dernières années ; au total, depuis 2017, ce sont près de 10 000 postes (9 437) qui ont été supprimés dans l’enseignement scolaire, dont 7 000 dans l’enseignement public.

Aussi, cet amendement afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :

- Une augmentation de 57 000 000 € (en AE et CP) sur le Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- Une diminution de de 57 000 000 € (en AE et CP) du titre 2 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).