En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. GROSVALET, Mme PANTEL et MM. ROUX et GUIOL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement a pour objectif de conserver les crédits destinés aux communes pour la mise en œuvre des activités périscolaires.

Le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé pour soutenir les communes dans l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Cependant, le décret du 27 juin 2017 a permis aux communes qui le souhaitent de revenir à une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours. Par conséquent, le Gouvernement prévoit de supprimer le FSDAP, estimant que la majorité des communes, ayant adopté la semaine de 4 jours, n’en bénéficient plus.

Cette suppression affecterait près de 1500 communes ayant maintenu la semaine scolaire à 4,5 jours et qui continuent à percevoir ce fonds de soutien. Il est donc impératif que l’État continue à accompagner financièrement ces communes.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de préserver le soutien financier apporté aux communes pour l’organisation de leurs activités périscolaires.

- prélever 27 731 755€ sur le programme soutien de la politique nationale, en AE et en CP
- abonder de 27 731 755€ le programme vie de l'élève, en AE et en CP.