Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-208 rect.
28 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. LAOUEDJ, Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, GOLD, GROSVALET et MASSET, Mme PANTEL, MM. ROUX et CABANEL et Mme BRIANTE GUILLEMONT
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 58 000 000 |
| 58 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
|
|
|
|
Vie de l’élève |
|
|
|
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
| 29 000 000 |
| 29 000 000 |
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 29 000 000 |
| 29 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 58 000 000 | 58 000 000 | 58 000 000 | 58 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le PLF 2025 est marqué par la suppression des 3155 postes d'enseignants dans le public du premier degrés.
La commission de la culture a donné un avis favorable à un amendement du rapporteur visant à amoindrir la baisse de 2000 postes et faire porter la suppression à 1155 suppressions de postes.
Cette volonté va dans le bon sens mais n'est pas suffisante.
Les zones rurales, qui bénéficient peu de la carte de l’éducation prioritaire pour des raisons historiques, ont été particulièrement touchées, subissant de nombreuses fermetures de classes, voire d’écoles. Cela aggrave un sentiment de relégation de nos territoires et porte atteinte à l’aménagement équilibré du territoire.
Ainsi, cet amendement propose de prolonger l'action du rapporteur en revenant complétement sur la suppression des 3155 postes d'enseignants dans le secteur public du premier degrés. L’expérience du budget 2024, marqué par la suppression de 2500 postes, a déjà montré les effets néfastes de ces réductions sur les zones rurales et dans les quartiers prioritaires de la ville.
Par ailleurs, bien que le système scolaire doive accueillir environ 500 000 élèves de moins entre 2022 et 2027, cette diminution ne justifie pas la suppression massive de postes. La France reste l’un des pays européens où les classes en primaire comptent le plus grand nombre d’élèves. Cette baisse des effectifs représente une opportunité unique pour réduire la taille des classes.
- prélever 29 000 000€ sur le programme enseignement privé du premier et du second degrés, AE et en CP et 29 000 000 sur le programme soutien de la politique de l'éducation nationale, en AE et CP.
- abonder de 58 000 000€ le programme enseignement scolaire public du premier degré, en AE et en CP.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).