Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2052
16 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 143 , 144 , 145, 149)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 3 900 000 |
| 3 900 000 |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
| 3 900 000 |
| 3 900 000 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
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| ||
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles |
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TOTAL | 3 900 000 | 3 900 000 | 3 900 000 | 3 900 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose de revaloriser la rémunération brute minimale des doctorants contractuels à hauteur de 2400 euros/mois pour créer un choc d’attractivité et éviter le déclassement de la recherche publique.
En effet, le taux d’étudiants diplômés d’un master 2 poursuivant en doctorat a été divisé par trois entre 2006 et 2020, passant de 10,9 % à 3,6 %. À la rentrée 2022, 15 700 doctorants se sont inscrits en première année de thèse dans les 295 écoles doctorales accréditées par le ministère, soit un effectif en diminution de 4% par rapport à la rentrée précédente.
Il est indispensable d’enrayer cette baisse continue du nombre de doctorants pour soutenir la recherche publique française.
Depuis le 1er janvier 2023, la rémunération brute minimale de tous les doctorants contractuels s'élève à 2 044,12 euros/mois. Sur la période 2020-2023, le salaire minimal brut a donc augmenté de 16 %, moitié moins que ce qui était annoncé par le rapport annexé à la loi de programmation de la recherche pour la période 2021-2030. En effet, ce texte prévoit de porter la rémunération des doctorants à 2 400 euros/mois d'ici 2026.
Ainsi, le présent amendement propose de revaloriser, dès cette année, la rémunération brute minimale des doctorants contractuels à hauteur de 2400 euros/mois. La recherche et l’innovation sont des facteurs essentiels pour réindustrialiser la France, soutenir notre économie et engager la transition écologique.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 3,9 millions d’euros l’action « Maitrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » (AE et CP), et majore de 3,9 millions d’euros l’action « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 193 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.