Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2026
15 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 143 , 144 , 145, 149)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. HOUPERT
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 200 000 000 |
| 200 000 000 |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
| 200 000 000 |
| 200 000 000 |
Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Dans l’enseignement supérieur, les enseignants vacataires jouent un rôle central, assurant à eux seuls près d’un quart des heures de cours. Leur statut particulier permet à des professionnels exerçant un emploi à temps plein dans un autre secteur de contribuer à la formation universitaire en partageant leur expertise. Cependant, cette contribution essentielle masque une réalité préoccupante : au moins 40 000 vacataires se trouvent dans une situation de grande précarité.
En effet, lorsqu’on considère le temps consacré à la préparation des cours, à la correction des copies, à la surveillance des examens et aux nombreuses tâches administratives qui leur incombent, leur rémunération horaire peut s’avérer jusqu’à quatre fois inférieure au SMIC. Cette situation est d’autant plus alarmante que leur travail, indispensable au bon fonctionnement des universités, ne représente qu’une fraction du budget dédié à l’enseignement supérieur : seulement 0,7 % des ressources de la mission concernée, soit 200 millions d’euros.
Si leur rémunération horaire avait suivi l’évolution du SMIC depuis les années 1980, leur salaire actuel serait deux fois plus élevé. Cette stagnation injuste reflète une dévalorisation inacceptable de leur travail et de leur contribution.
Pour remédier à cette situation et rétablir une juste reconnaissance de leur rôle, le présent amendement propose de doubler la rémunération des enseignants vacataires. Cela nécessiterait une augmentation de 220 millions d’euros du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Une telle mesure permettrait de rétablir un taux horaire équivalent à ce qu’il aurait été si la rémunération des vacataires avait été indexée sur le SMIC horaire au cours des 40 dernières années, mettant ainsi fin à des décennies de sous-valorisation.
Pour ce faire, cet amendement :
- réduit 200 millions d’euros en AE et CP l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du
programme n°172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- flèche 120 millions d’euros en AE et CP vers l’action 01 « Formation initiale et continue du
baccalauréat à la licence » du programme n°150 « Formations supérieures et recherche universitaire
» ;
- flèche 80 millions en AE et CP vers l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau
master » du programme n°150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».