Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

N°II-1968

14 janvier 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante	143 272 800		143 272 800
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		143 272 800		143 272 800
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	143 272 800	143 272 800	143 272 800	143 272 800
SOLDE	0		0

Objet

Selon le syndicat étudiant UNEF, le coût de la santé représente 134€ par an dans le budget d’un étudiant sans complémentaire santé. Ainsi, cet amendement vise à octroyer un « Chèque santé » de 134 euros par an pour les étudiants ne disposant pas de complémentaire santé.

36% des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé, principalement par manque de moyens. Il est également crucial de rappeler que la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé. Si elle rembourse environ 70 % des dépenses, les 30 % restants peuvent représenter une somme significative dans le budget d’un étudiant. D’autant que 20% des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et que 33% d’entre eux renoncent aux soins par manque de moyens.

En se basant sur les chiffres du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, cette mesure reviendrait à 143 272 800 euros.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 143 272 800 euros l’action « Maitrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » (AE et CP), et majore de 143 272 800 euros l’action « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 193 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.