En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement d’appel vise à créer une Allocation d’Autonomie Jeunesse pour tous les jeunes en formation de 18 à 25 ans.

La France compte 3 millions de jeunes en formation dans l’enseignement supérieur. Ce chiffre a été multiplié par dix en soixante ans, mais cette démocratisation de l’accès aux études se heurte à une précarité croissante de la jeunesse.

Aujourd’hui, les 18-24 ans sont les plus touchés par la pauvreté avec 1 400 000 jeunes vivant sous le seuil de pauvreté. Face à cette galère quotidienne, ils sont de plus en plus nombreux à se priver de nourriture, de soins, de chauffage ou de loisirs. 

Notre système de bourses sur critères sociaux n’est plus en mesure de combattre les inégalités et de garantir l’égalité des chances. Aujourd’hui, 70% des jeunes sont exclus de toute protection sociale minimale. Alors que les ressources des familles ne suffisent plus à assumer la charge des études, 40% des étudiants sont contraints d’exercer une activité professionnelle au détriment de leur réussite scolaire. Ils sont également de plus en plus nombreux à s’endetter.

Les aides sociales actuelles à destination des jeunes en formation dépendent des revenus des parents. Ce fonctionnement entraine une mauvaise prise en compte de la situation réelle des jeunes et constitue un frein à leur émancipation. La multiplication des aides sous condition de revenus entraine un taux de non-recours de plus en plus important : 50% des étudiants sont en situation de non-recours aux aides.

Pour faire face à cette crise, les mesures conjoncturelles ne suffisent plus. Il faut remettre à plat le système de protection sociale des jeunes.

Afin de garantir des conditions de vie décentes à notre jeunesse et pour lui donner les moyens de s’émanciper, nous proposons d’instaurer une allocation d’autonomie universelle d’études de 1092€/mois pour tous les jeunes en formation de 18 à 25 ans.

Cette allocation, dont le montant est établi à l’échelon maximal de rémunération d’un apprenti de moins de 25 ans, soit 78 % du salaire minimum de croissance, remplacera le système de bourses actuel. Au même titre que la Sécurité sociale, elle sera versée sans conditions de ressources.

Le 13 décembre 2023, nous avons défendu cette proposition de loi lors de la niche parlementaire du groupe écologiste. Alors que cette proposition est soutenue par de nombreux syndicats, associations et organisations de jeunesse, c’était la première fois que le Parlement français examinait cette possibilité. 

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 1 euro symbolique l’action « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » (AE et CP), et majore de 1 euro symbolique une nouvelle action « Allocation d’autonomie jeunesse » du programme 231 « Vie étudiante » (AE et CP).