Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-1918 rect.
15 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 143 , 144 , 145, 149)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. CANÉVET et DELCROS, Mme Nathalie GOULET, M. FOLLIOT et Mmes VERMEILLET et ANTOINE
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
| 40 535 680
1 260 445 |
| 40 535 680
1 260 445 |
Vie étudiante |
| 2 327 387 |
| 2 327 387 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
| 9 841 313 |
| 9 841 313 |
Recherche spatiale |
|
|
|
|
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
|
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
| 20 312 052 |
| 20 312 052 |
Recherche duale (civile et militaire) |
|
|
|
|
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
| 8 051 180
764 575 |
| 8 237 394
764 575 |
TOTAL |
| 81 067 612 |
| 81 253 826 |
SOLDE | - 81 067 612 | - 81 253 826 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 40,5 M€ en AE et en CP, le programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 2,3 M€ en AE et en CP, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 9,8 M€ en AE et en CP, le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » à hauteur de 20,3 M€ en AE et en CP, le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » à hauteur de 8,1 M€ en AE et 8,2 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 81,1 M€ en AE et 81,3 M€ CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 54,7 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,3 M€ sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 0,8 M€ sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
En conséquence, les annulations inscrites sur les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » résultent uniquement de mesures transversales prises en matière de masse salariale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.