Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-150 rect.
28 novembre 2024
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 143 , 144 , 149)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. GROSPERRIN
au nom de la commission de la culture
Article 42 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 74 000 000 74 000 000 |
| 74 000 000 74 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
| 74 000 000 74 000 000 |
| 74 000 000 74 000 000 |
Vie de l’élève |
|
|
|
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
|
|
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|
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
|
|
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|
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 74 000 000 | 74 000 000 | 74 000 000 | 74 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le projet de budget prévoit une suppression de 3 155 postes d’enseignants dans le premier degré public. Cet amendement vise à réduire cette suppression de 2 000 ETP. Le nombre d’ETP supprimés dans le premier degré public s’établirait ainsi à 1 155.
Il s’agit de limiter les fermetures de classes dans les territoires ruraux où l’école est souvent le dernier service public présent.
Cet amendement prévoit :
- une augmentation de 74 millions d’euros en AE et CP pour le programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré », sur l'action 2 « enseignement élémentaire »,
- une diminution de 74 millions d’euros en AE et CP pour le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré » sur l'action 2 « enseignement général et technique», afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement.
Toutefois, la commission appelle le gouvernement à lever le gage.