Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

1ère lecture

Mme Nathalie DELATTRE

auteure de la proposition de loi

10'
M. Alain DUFFOURG

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA

ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
1. M. André GUIOL

(RDSE)

4'
2. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

5'
3. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

6'
4. Mme Marta de CIDRAC

(Les Républicains)

6'
5. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

4'
6. Mme Nadia SOLLOGOUB

(UC)

6'
7. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
8. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

4'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté