Proposition de loi Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Direction de la Séance
N°1
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 83 , 82 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VARAILLAS, MM. BARROS, CORBISEZ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 3
Après le mot :
vitesse
insérer les mots :
et du Conseil national du bruit
Objet
La présente proposition de loi prévoit de consulter la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse pour donner un avis concernant les limitations sonores à appliquer sur les courses de véhicules motorisées.
Il convient d’avoir une vision davantage diversifiée de cette problématique, en intégrant notamment les enjeux de lutte contre le bruit qui sont pris en compte par le Conseil national du bruit.
Les commissaires membres du groupe CRCE-K proposent en conséquence d’intégrer un avis du Conseil national du bruit en amont du décret du conseil d’Etat.