Proposition de loi Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Direction de la Séance
N°2
16 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 83 , 82 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 3
Après le mot :
avis
insérer les mots :
et du Conseil national du bruit
Objet
Cet amendement vise à prévoir la consultation obligatoire du Conseil national du bruit dans le cadre de l'élaboration du décret prévu à l'alinéa 3.
Les sénateurs SER estiment en effet indispensables que les aménagements éventuels au décret bruit de "2017" en faveur des sports mécaniques soient assortis d'une consultation de toutes les parties prenantes.
En conséquence, la consultation du Conseil national du bruit semble nécessaire ; ce dernier étant composé des collectivités locales, des organisations syndicales, des personnalités qualifiées et des représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d’amélioration de l’environnement sonore.