Proposition de loi : Préserver des sols vivants
1ère lecture
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rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
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M. Hervé BERVILLE
secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 21
Sort : Rejeté
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté