Article 1er
|
Le I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : |
|
1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « eau », sont insérés les mots : « la qualité des sols, » ; |
|
2° Au deuxième alinéa, les mots : « , les sols » sont supprimés. |