Proposition de loi Préserver des sols vivants
Direction de la Séance
N°2 rect.
12 février 2024
(1ère lecture)
(n° 66 , 316 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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I. – Alinéa 18
1° Remplacer le mot :
élaborée
par le mot :
définie
2° Après le mot :
éducation
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéa 19
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, à réduire les impacts négatifs des valeurs d’usage
2° Deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Un schéma national des données sur les sols est établi dans le cadre de cette stratégie pour contribuer à une meilleure connaissance des sols.
Objet
Cet amendement procède à diverses améliorations rédactionnelles. Il supprime également, parmi les objectifs de la stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols, celui de « réduire les impacts négatifs des valeurs d’usage », afin de mettre davantage l’action sur la promotion de la restauration des services écosystémiques dont bénéficient les usagers du sol.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.