Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Plein emploi

Commission Mixte Paritaire

TITRE Ier : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ

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Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 65

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 57

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

TITRE II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 35

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Pascale GRUNY

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Olivier DUSSOPT

ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
1. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
2. M. Olivier HENNO

(UC)

5'
3. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
4. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

5'
5. Mme Guylène PANTEL

(RDSE)

5'
6. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
7. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

5'
8. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Plein emploi

TITRE Ier : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ

Article 1er A (Supprimé)

Article 1er

Article 2

Article 2 bis (Supprimé)

Article 3

TITRE II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE

Article 4

Article 4 bis A (Supprimé)

Article 4 bis B (Supprimé)

Article 4 bis C (Supprimé)

Article 4 bis D

Article 4 bis (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 7

Article 7 bis

TITRE III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Article 8

Article 8 bis A

Article 8 bis B

Article 8 bis

Article 9

Article 9 bis A

Article 9 bis B

TITRE III bis : (Division et intitulés supprimés)

Article 9 bis (Supprimé)

TITRE IV : Gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant

Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter

TITRE V : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer

Article 11

Article 12 (Supprimé)

Article 13 (Supprimé)

Article 14 (Supprimé)

Article 15 (Supprimé)

Article 16 (Supprimé)

Article 17 (Supprimé)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote