Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1ère lecture

Mme Marie-Claude LERMYTTE

auteure de la proposition de loi

10'
M. Hussein BOURGI

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Dominique FAURE

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
1. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
2. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

4'
3. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
4. M. Olivier BITZ

(RDPI)

5'
5. M. Pierre-Alain ROIRON

(SER)

6'
6. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

3'
7. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

4'
8. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

6'
9. M. Bruno ROJOUAN

(Les Républicains)

3'
10. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté