Article unique
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I. – Le III de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : |
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« Pour les projets d'investissement réalisés par les communes de moins de 2 000 habitants, cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 5 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. » |
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II. – (Supprimé) |