Proposition de loi Dépistage des troubles du neuro-développement
Direction de la Séance
N°4
25 janvier 2024
(1ère lecture)
(n° 246 , 245 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet article :
À l’article L. 112-5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment » sont remplacés par les mots : « , et notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte ».
Objet
Amendement rédactionnel