Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

1ère lecture

M. Stéphane DEMILLY

auteur de la proposition de loi

10'
M. Stéphane LE RUDULIER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Gérald DARMANIN

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Anne-Sophie PATRU

(UC)

6'
2. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

4'
3. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
4. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

6'
5. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
6. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Valérie BOYER

(Les Républicains)

5'
8. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

5'
9. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
10. M. Roger KAROUTCHI

(Les Républicains)

4'
__
Total :

46'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : Mme Marianne MARGATÉ

Contre : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Rejeté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LE RUDULIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LE RUDULIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. LE RUDULIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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