Proposition de loi Droits de l'enfant
Direction de la Séance
N°9
11 décembre 2023
(1ère lecture)
(n° 177 , 176 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BILLON
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Supprimer le mot :
régulier
Objet
Amendement de cohérence, sous réserve de suppression de l'article 1er.