Article 1er
Au deuxième alinéa de l'article 373-2 du code civil, après le mot : « maintenir », sont insérés les mots : « et entretenir régulièrement ». |
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers |
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Au deuxième alinéa de l'article 373-2 du code civil, après le mot : « maintenir », sont insérés les mots : « et entretenir régulièrement ». |
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Le troisième alinéa de l'article 373-2-9 du code civil est ainsi modifié : |
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1° Après le mot : « visite », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « et d'hébergement de l'autre parent en prenant en considération les obligations de celui-ci mentionnées au deuxième alinéa de l'article 373-2. » ; |
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2° Au début de la seconde phrase, le mot : « Ce » est remplacé par le mot : « Le ». |
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À la fin du 6° de l'article 373-2-11 du code civil, les mots : « l'autre » sont remplacés par les mots : « de l'enfant ou de l'autre parent ». |